Marc Taulera
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TAULERA (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA
notaire
notaire_residence
=
"
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
66
"
JORFTEXT000032000395
(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 2016
10/02/2016
De:
Taulera (Marc)
notaire à Perpignan
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JUSC0915011A
(source BOMJ)
composition
03 Juin 2009
03/06/2009
De:
Taulera (Marc)
notaire, à Perpignan
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Taulera (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sedano, François Delcos et Michel Sedano, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
66
"
JORFTEXT000000363609
(source JORF)
nomination
10 Août 1993
10/08/1993